Arrêté du 15 octobre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie pour 1998

J.O. Numéro 252 du 30 Octobre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16394
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Arrêté du 15 octobre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie pour 1998

NOR : MESG9823328A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 octobre 1998, le montant des recettes et des dépenses du budget pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie est majoré de la somme de 479 086,88 F (décision modificative no 1).